Préambule

 Chapitre 1 : Principes qui régissent le service public d’éducation

 Chapitre 2 : Règles de vie dans l’établissement

 Chapitre 3 : Exercices des droits et obligations des élèves

 Chapitre 4 : Discipline : punitions, sanctions et mesures positives d’encouragement

 Chapitre 5 : Relations entre l’établissement et la famille

 Chapitre 6 : Règlement de la demi-pension

 Chapitre 7 : départ définitif du collège

 Chapitre 8 : Charte informatique et internet

PREAMBULE : L’école laïque est l’école de la fraternité et de l’égalité ; les enfants viennent y apprendre à s’estimer, à se respecter, à vivre ensemble. Elle enseigne tout ce qui élève et unit les hommes, à l’exclusion de tout ce qui les divise. Le collège accueille tous les enfants, puisque la scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans. Sa fonction est donc de leur donner, à tous, une formation scolaire de base et une éducation communes.

Le collège est aussi un lieu d’apprentissage de la vie sociale, avec des droits et des devoirs, qui a pour rôle de les préparer à assumer bientôt une place de citoyen responsable dans la société adulte.

Les lois de la République et les règlements de l’éducation nationale s’appliquent nécessairement au collège. Le présent règlement définit leur application pratique dans l’enceinte de l’établissement. Un mot le résume : RESPECT, respect des bonnes conditions d’études, respect des personnes, respect des biens, respect des lois.

CHAPITRE 1 :   Principes qui régissent le service public d’éducation

             Le règlement intérieur a pour objet de préciser toutes les règles de fonctionnement de l’établissement et de favoriser un climat propice au travail scolaire. Il s’adresse donc à tous les personnels, élèves et parents.

Il se fonde sur les principes suivants :

 » Laïcité : conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».

 » Egalité et gratuité : Ce principe garanti à chaque élève libre accès à l’enseignement Public.

 » Neutralité : La neutralité du service public s’entend comme une obligation d’impartialité, de respect de l’intérêt général et de la liberté de conscience de chacun.

 » La liberté d’information ou d’expression :

Les moyens mis en œuvre supposent un engagement personnel de l’élève, mais implique également que certaines conditions soient remplies :

–                     le devoir d’assiduité et de travail

–                     le respect de l’autre (aucune agression physique, morale ne saurait être tolérée)

–                     l’honnêteté dans tous les domaines

–                      le respect du matériel et des locaux, mis à disposition, afin de préserver la sécurité, le cadre et la qualité de vie de chacun.

Voté chaque année par le conseil d’administration de l’établissement, ce règlement intérieur, qui fait valoir les DROITS de chaque membre de la communauté scolaire, doit permettre de faire respecter les DEVOIRS de chacun à l’égard de cette communauté.

L’inscription d’un élève au collège vaut, pour lui-même et sa famille adhésion aux dispositions du présent règlement, et engagement de s’y conformer pleinement.

Dans tous les cas le dialogue reste l’instrument privilégié pour prévenir et éduquer. Chaque adulte de la communauté scolaire peut apporter écoute et conseil.

CHAPITRE 2 :   Règle de vie dans l’établissement

             En application du décret n° 2006-1386 du 15/11/2006, il est strictement interdit de fumer dans les enceintes (bâtiments et espaces non couverts) de l’établissement.

 » Organisation et fonctionnement de l’établissement

• Entrée du collège

L’accès au collège se fait UNIQUEMENT par l’entrée principale située au 19 rue MUSSELBURGH

Tout autre accès est interdit aux élèves.

L’accès du parking souterrain des personnels rue à Trait est strictement interdit aux élèves.

L’accès au gymnase et la sortie du gymnase par la rue A. TRAIT sont interdits, sauf pour l’Association Sportive.

• Horaires

Le collège ouvre ses portes à 7h50 le matin et à 13h20 l’après midi les lundi, mardi, jeudi, vendredi toute la journée et le certains mercredis jusqu’à 15h30. Les soirs d’entraînement de l’AS, le collège sera ouvert jusqu’à 18h30.

 Horaires :

M1 : 8h 8h55                                      S1 : 13h30-14h25

M2 : 8h55 9h50                                  S2 : 14h25-15h20

Récréation : 9h50-10h05    Récréation : 15h20-15h35

M3 : 10h10-11h05                             S3 : 15h40-16h35

M4 : 11h05-12h                                 S4 : 16h35-17h30

• Mouvement

La journée est répartie comme suit :

–          Matin : 8h-9h50 cours, 9h50-10h05 récréation, 10h05-12h cours

–          l’après midi : 13h30-15h20 cours, 15h20-15h35 récréation, 15h35-17h30 cours

Les portes du collège sont ouvertes 10 minutes avant le début des cours.

L’entrée et la sortie des élèves se font uniquement par l’entrée principale.

Dès les sonneries de 7h50, 10h05, 13h20 et 15h35, les élèves doivent se ranger devant leur salle et attendre dans le calme, sauf pour les cours d’EPS où les élèves se rangent dans la cour devant le nom de leur classe.

Les élèves ne doivent ni stationner sans surveillance dans les salles et dans les couloirs, ni monter lors des récréations dans les étages.

Entre les changements de cours, ils ne doivent pas entrer dans une salle avant l’arrivée des professeurs.

•  Respect des circulations

L’escalier de la cour basse vers la cour haute est en double sens. Il est obligatoire de respecter le sens imposé.

L’entrée 5 est réservée à l’accès vers l’intendance, les bureaux administratifs. Elle est fréquentée de façon limitée par les élèves.

Aucun élève ne circule par la passerelle au dessus du hall qui fait communiquer le bâtiment B et le bâtiment C au niveau orange.

Les horaires sont rigoureusement respectés par tous.

L’élève n’est admis au collège que pendant les heures théoriques de cours.

L’élève convoqué, ou désirant se rendre à la vie scolaire peut s’y présenter dès 7h50 le matin ou 13h20 l’après midi.

Pendant les heures scolaires inscrites dans l’emploi du temps, l’élève est placé sous la responsabilité :

1. qsoit du professeur lorsqu’il est en cours
2. qsoit de la vie scolaire lorsqu’il n’est pas en cours, il peut alors être soit en permanence soit au CDI.

Aucun élève ne doit rester seul sans être pris en charge. L’élève n’a pas le droit de quitter l’enceinte du collège entre deux heures de cours.

A noter que les espaces verts (pelouses) ne sont pas des lieux de récréation (les jeux de toute sorte y sont interdits, afin de préserver les plantations). Par respect pour le travail des agents d’entretien, ces espaces ne sont pas accessibles pendant les mois d’hiver.

•  Infirmerie

Les parents sont invités à signaler au principal ou à son adjoint, par l’intermédiaire de l’infirmière, les affections dont souffrent leurs enfants afin que ni le professeur, ni les surveillants ne soient pris au dépourvu et adoptent les mesures d’urgence qui s’imposeraient. Les médicaments de quelque nature qu’ils soient, doivent être déposés à l’infirmerie, leur consommation se fait obligatoirement en présence de l’infirmière, avec une décharge de la famille.

Tout élève qui se rend à l’infirmerie pendant les heures de cours ou de permanence doit être muni d’un billet complété par l’enseignant et accompagné par le délégué jusqu’à la vie scolaire ou il est pris en charge par un adulte qui le conduit à l’infirmerie. Le délégué retourne en classe avec un billet fourni par la vie scolaire.

En cas d’accident, l’élève est transporté, si son état le lui permet, dans la salle de soin. La famille est prévenue par téléphone. Dans les cas graves il est fait appel aux services d’urgence et l’accidenté est transporté dans un centre hospitalier.

Tout accident même d’apparence bénigne doit être immédiatement signalé à un adulte responsable.

•  CDI – Centre de Documentation et d’Information

Le CDI constitue une banque de données et d’information où chaque élève peut, s’il le souhaite, compléter et approfondir ses connaissances. Ouverte à tous, cette salle est un lieu de travail documentaire et de lecture. Le travail en groupe et le travail scolaire y sont tolérés dans la mesure où ils sont compatibles avec la vocation essentielle de ces locaux. Les horaires d’ouverture et les modalités de fonctionnement sont affichés.   L’élève doit se conformer au règlement du CDI.

Le CDI est ouvert à tous les élèves sous la responsabilité du documentaliste.

Accueil : Le CDI n’étant pas une permanence, n’y seront admis, dans la limite des places disponibles, que les élèves qui viennent y lire, y effectuer des recherches documentaires (notamment au moyen des nouvelles technologies de l’information), y travailler sur des documents.

Les élèves peuvent y venir pendant les heures libres, les heures de permanence régulières ou dues à l’absence d’un professeur. Un élève ne peut venir directement au CDI, mais seulement après y avoir été autorisé et accompagné par un adulte.

Le professeur documentaliste met à disposition des élèves toutes les ressources documentaires disponibles du CDI (dictionnaire, encyclopédies, ouvrages documentaires, cédérom, Internet etc.) nécessaires à leurs travaux scolaires et apprend à les utiliser pour mener à bien les travaux des élèves. Le documentaliste peut avoir un rôle de conseil pour la littérature jeunesse.

Les usagers sont priés de respecter le matériel collectif, ainsi que le calme et le silence qui sont de rigueur, comme dans toute bibliothèque. L’accès aux ordinateurs est contrôlé, leur usage doit se faire dans le cadre de la charte d’utilisation d’internet. Tout élève ne respectant pas ces règles peut être exclu provisoirement du CDI ou se voir interdire temporairement l’utilisation des ordinateurs.

Service de prêt : Les élèves peuvent emprunter au CDI des romans, des contes, des bandes dessinées et des périodiques. Certains ouvrages, toutefois, ne peuvent être prêtés et sont consultables sur place. Tout élève pourra emprunter un livre pour une durée de 15 jours, ou un périodique pour une durée d’une semaine (renouvelable sur demande justifiée de l’élève).

Tout livre non rendu à la date prévue, ou perdu ou dégradé doit être remplacé le plus rapidement possible par la même édition si possible ou une édition de qualité équivalente, ou remboursé au prix libraire. Il en est de même pour tout manuel scolaire prêté par l’établissement.

•  EPS

 En séance d’éducation physique et sportive, les élèves doivent revêtir la tenue appropriée.

Toutes les séances d’EPS sont obligatoires. Les dispenses ne sont valides que sur présentation d’un certificat médical précisant la durée de la dispense.

Lorsque l’aptitude à suivre l’enseignement de cette discipline semble être mise en cause, l’élève subit un examen pratiqué par un médecin. Si celui-ci constate des contre indications, il établit un certificat médical justifiant l’inaptitude. Ce certificat doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que la durée de sa validité. Il ne peut avoir d’effet que pour l’année scolaire en cours. Le médecin de santé scolaire est toutefois destinataire des certificats d’inaptitude et assure, en liaison avec le médecin de famille, le suivi médical de tout élève présentant un certificat d’inaptitude de plus de trois mois consécutifs ou cumulés.

1)Dès que l’élève a son certificat d’inaptitude, il se présente à l’infirmerie. L’infirmière enregistre, vérifie, et archive le certificat. Elle remplit le carnet de correspondance (ou tout autre document de liaison) en précisant l’inaptitude, s’il y a lieu.

2)L’élève amène son carnet au professeur d’EPS. Celui-ci décide de la dispense et le précise sur le carnet de correspondance (ou tout autre document de liaison).

3)L’élève apporte le carnet de correspondance (ou tout autre document de liaison) au CPE. Celui-ci prend note de la dispense éventuelle, partielle ou totale, ce qui permettra de justifier l’absence que le professeur saisira dans Pronote.

Utilisation des installations : Les dégradations volontaires sont sanctionnées et donnent lieu à une facturation pour les réparations.

•  AS – Association Sportive :

Elle regroupe les élèves du collège pour une pratique volontaire d’une ou plusieurs activités physiques. Elle s’inscrit dans le prolongement des activités enseignées dans le cadre de l’ EPS. Cette activité a lieu selon des horaires précisés pour chaque activité.

Le mercredi, les élèves demi-pensionnaires quittent le collège et reprennent l’activité sportive à l’heure indiquée dans le règlement d’AS annuel, sous la responsabilité de l’enseignant d’EPS qui les encadre dans leur activité AS . L’entrée du gymnase du collège s’effectue alors rue A TRAIT.

•  Déplacements

Les déplacements des collégiens pendant le temps scolaire, entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire doivent être encadrés.

Les élèves qui arriveraient après le départ de la classe vers l’installation resteront au collège en permanence. Ils ne seront pas autorisés à se rendre directement sur les installations sportives.

•  Absences

En France, la scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans, dès lors toute absence de votre enfant (même d’une heure) doit être tout d’abord signalée par téléphone puis justifiée dans le carnet de correspondance de l’élève. La justification, datée et signée par le responsable doit être apportée par l’élève dès son retour au collège au bureau de la vie scolaire. Aucun élève ne sera admis en classe par les professeurs s’il ne présente pas son billet d’autorisation d’entrée en cours délivré par la vie scolaire. En cas de maladie contagieuse l’élève devra apporter un certificat de non-contagion à son retour (liste énumérée dans l’arrêté ministériel du 3 mai 1989). Si dans un délai de 48 heures l’absence n’a pas était signalée par téléphone (01 47 06 42 54) et justifiée par écrit (coupons roses du carnet) au CPE, l’élève sera considéré comme ne se soumettant pas à l’obligation scolaire et communication en sera faite à l’inspection académique. Les manquements répétés à l’obligation d’assiduité rendent les familles passibles de sanctions.

•             Ponctualité et assiduité

Une stricte ponctualité est demandée aux élèves. L’élève en retard doit se rendre directement en classe. Plusieurs retards sans motif valable pourront être sanctionnés.

Tous les cours inscrits à l’emploi du temps de l’élève sont obligatoires, y compris le soutien mis en place en cours d’année. Le tutorat, les aides aux devoirs pour les élèves désignés et l’accompagnement éducatif lorsque l’élève y est inscrit sont obligatoires.

Aucun élève ne peut être autorisé à quitter le collège entre le début du 1^er cours et la fin du dernier cours de la matinée ou de l’après midi même s’il se trouve une heure de libre entre deux cours.

En cas d’absence d’un professeur confirmée par la vie scolaire, les élèves peuvent alors aller en permanence. En cas d’absence d’un enseignant, non suivie d’autres cours, les élèves externes autorisés expressément par leurs parents sur le carnet de correspondance, seront autorisés à quitter l’ établissement, après vérification par un assistant d’ éducation.

Les parents ont la possibilité d’autoriser, par écrit (au dos du carnet de correspondance), leur enfant à quitter l’établissement en cas d’absence d’un enseignant, en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires). L’élève demi-pensionnaire pourra sortir à condition qu’un responsable légal vienne le chercher et signe une décharge de responsabilité à la vie scolaire (attention un simple mot autorisant l’élève à sortir, n’est pas suffisant). Dans ces cas la responsabilité de l’établissement est entièrement dégagée, les familles sont invitées à vérifier que leur contrat d’assurance les garantit bien contre les risques encourus.

Rappel : L’assiduité est un des critères de la note de vie scolaire.

•  Contrôle du travail de l’élève

Chaque élève doit avoir sur lui :

– Son carnet de correspondance qui est fourni à chaque élève. Il est obligatoire, doit être présenté à toute demande et tenu proprement. Il doit être présenté à chaque fois que l’élève entre ou sort du collège. Si l’élève entre au collège sans son carnet de correspondance, il ne pourra pas sortir avant 12h pour les externes et avant 17h30 pour les demi-pensionnaires. Tout carnet égaré ou détérioré doit être immédiatement remplacé aux frais des familles. Le carnet ne doit, en aucun cas, être colorié ou décoré, il s’agit d’un document administratif. Dans chacun des cours il doit être déposé sur la table de classe.

– Son cahier de texte dans lequel il doit noter le travail demandé par ses professeurs.

– le matériel et le travail demandés par ses professeurs.

– les élèves doivent participer à tous les contrôles pédagogiques. Toute absence injustifiée lors d’un contrôle entraîne une absence de notation, qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation. Pour toute absence justifiée, une épreuve de remplacement pourra être proposée.

L’évaluation est trimestrielle. A la suite du conseil de classe du 1^er et 2^ème trimestre, le bulletin de note sera remis en mains propres aux parents pendant une réunion parents/professeurs, celui du 3^ème trimestre sera envoyé par courrier.

Les parents peuvent consulter les notes de leurs enfants sur le site du collège avec les codes d’accès donnés en début d’année.

• Assurance :

Sur le plan juridique, pour les élèves de l’enseignement général, l’assurance n’est pas obligatoire, mais elle est très vivement conseillée. Ces élèves bénéficient de la législation sur les accidents du travail pour tout incident pouvant survenir lorsqu’ils sont en stage.

Pour toutes les autres activités scolaires obligatoires, seuls sont couverts les dommages subis, les familles sont donc invitées à se garantir pour les dommages causés (responsabilité civile).

Toutefois, pour pouvoir participer à une activité peri-scolaire (sortie, voyage,….) les familles doivent produire une attestation d’assurance couvrant les deux types de risques :

–          dommages subis (individuel accident corporel).

–          dommages causés (responsabilité civile).

Cette attestation pourra être demandée ponctuellement pour ce type d’activité. Tout élève dont l’assurance ne présenterait pas les garanties requises restera au collège et ne pourra pas participer à l’activité proposée.

CHAPITRE 3 :   Exercice des droits et obligations des élèves

Droits

• Droits individuels

–          Chaque élève a droit, de la part de tous, au respect de sa personne, de son travail et de ses biens, il a le droit d’être écouté pour tout problème.

–          Chaque élève a le droit d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement, s’il se conforme aux principes de tolérance et de respect des autres. Il a aussi le droit de réunion après avoir demandé l’autorisation au chef d’établissement une semaine à l’avance.

• Droits collectifs

–          L’expression collective est exercée par l’intermédiaire des délégués des élèves, élus en début d’année par leurs camarades pour les représenter (conseil de classe, conseil d’administration, conseil de discipline…).

–          Dans le cadre de leurs fonctions, les élèves délégués ont le droit de se réunir pour préparer les réunions auxquelles ils participent.

–          Ce droit s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants et dans le cadre des horaires d’ouverture du collège.

•  Droits d’association

–          Le foyer socio-éducatif (FSE), géré par des adultes avec l’association des élèves volontaires, propose des activités péri-éducatives visant à développer l’esprit de coopération entre élèves et adultes et concourt à l’éducation du citoyen par la prise d’initiative et de responsabilité.

–          L’association sportive (AS) : pour les élèves adhérents, l’AS a pour objet de développer l’initiation et la pratique sportive en prolongement des cours d’EPS.

•  Droit à l’orientation

Afin de travailler son projet professionnel, tout élève peut rencontrer dans l’établissement la COP (conseiller psychologue d’orientation). Il doit demander un rendez-vous auprès de celle-ci ses jours de présence.

De plus, pour tous renseignements concernant l’orientation il est possible de s’adresser au CIO (155, Avenue Roger Salengro 94500 Champigny-sur-Marne), ou auprès du professeur principal ou de l’équipe de direction.

Devoirs

Il est fortement déconseillé d’amener des objets de valeur au collège. L’établissement dégage sa responsabilité en cas de perte ou de vol dans ses locaux.

 Tout manquement à ce règlement pourra être soumis aux punitions et sanctions énumérées dans le chapitre 4.

 Tout objet confisqué devra être retiré par les parents dans les 24h.

 CHAPITRE 4 :   Discipline : punitions et sanctions

– Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié par le décret n°2000-620 du 5 juillet 2000

– Circulaire n° 2000-106 de juillet 2000

Punitions scolaires

Elles peuvent être prononcées par le personnel d’éducation ou de surveillance, par les enseignants, par les personnels de direction à leur initiative ou sur proposition d’un membre de la communauté éducative.

Des manquements mineurs aux obligations des élèves, des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement entraînent les punitions scolaires suivantes :

–          inscriptions sur le carnet de correspondance (signature obligatoire des parents)

–          excuses orales ou écrites

–          devoirs supplémentaires

–          demande de rendez-vous avec les parents

–          retenues, y compris les mercredis après midi avec travail scolaire obligatoire vérifié et éventuellement noté

–          exclusion ponctuelle du cours avec rapport écrit au CPE ou au chef d’établissement et travail scolaire obligatoire. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle.

Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires, prononcées par le chef d’établissement, ont pour objectifs d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, de le faire s’interroger sur sa conduite, de lui rappeler clairement mais fermement la loi et les exigences de la vie en collectivité. Il s’agit d’inscrire l’élève dans une logique éducative citoyenne. Les sanctions figurent dans le dossier de l’élève pendant un an, hormis l’exclusion définitive qui reste dans le dossier.

 Pour les atteintes aux personnes ou aux biens, des manquements graves à ses obligations, l’élève s’expose aux sanctions disciplinaires (assorties ou non d’un sursis total ou partiel) suivantes :

 Le chef d’établissement peut prononcer

–          l’avertissement

–          le blâme

–          l’exclusion temporaire inférieure ou égale à 8 jours, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, assortie ou non d’un sursis partiel ou total, avec travail d’intérêt scolaire obligatoire, vérifié et éventuellement évalué permettant d’éviter le retard dans la scolarité

Le conseil de discipline peut prononcer :

–     L’exclusion définitive assortie ou non d’un sursis

–     L’exclusion temporaire supérieure à huit jours sans excéder un mois

–     Toutes les sanctions prévues au règlement intérieur.

Dispositif alternatif

–          Commission vie scolaire : dans certains cas particuliers, notamment ceux d’attitudes et de conduites perturbatrices répétitives d’élèves qui manifestent ainsi une incompréhension, parfois un rejet des règles collectives, une commission vie scolaire pourra être réunie et présidée par le chef d’établissement ou son adjoint. Cette commission est constituée, outre le chef d’établissement ou son adjoint, du CPE, du professeur principal et de la majorité des professeurs de la classe, de l’élève concerné et de sa famille. Elle est destinée à favoriser le dialogue avec l’élève et à faciliter l’adoption d’une mesure éducative personnalisée. La famille est ainsi informée de la nature des mesures décidées par la commission et qui en cas d’échec toujours possible, n’excluent pas le recours à une sanction disciplinaire.

–          Les mesures de réparation ( travaux d’intérêt scolaire): elles sont prises afin de placer l’élève en position de responsabilité par rapport à ses actes. Elles doivent prendre en compte la nature de la faute, avoir un caractère éducatif et ne comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. Pour un élève mineur, l’accord de ses parents sera demandé.

En cas de dégradations volontaires des biens il pourra être demandé à la famille le           remboursement des dommages, un bon de dégradation sera établi à la charge de la famille.

–          Les mesures d’accompagnement un carnet d’objectifs personnalisés (par exemple : fiche de suivi scolaire et/ou comportemental) pourra être établi pour un élève.

A la fin de chaque trimestre, le conseil de classe pourra :

–          accorder les félicitations, le tableau d’honneur ou encore les encouragements, selon l’attitude face au travail.

–          encourager la valorisation des actions des élèves dans différents domaines par la note de vie scolaire : preuve de civisme, implication dans la vie du collège, esprit de responsabilité, de solidarité, relation d’entraide dans le domaine de la santé et de la prévention des conduites à risque, domaine sportif, associatif, artistique…

Il sera aussi attribué une récompense aux élèves excellents et/ou méritants en fin d’année scolaire sur proposition des conseils de classe.

Le conseil de classe pourra aussi, par le biais d’un document joint au bulletin :

–          mettre en garde pour : travail, bavardages, conduite, absences et/ou retards

–          blâmer un élève récidiviste pour ces mêmes motifs

CHAPITRE 6 :   Relation entre l’établissement et la famille

            Le professeur principal est l’interlocuteur privilégié pour toute question ou problème d’ordre pédagogique.

Le CPE est l’interlocuteur privilégié pour toute question de vie scolaire (absences, retards, discipline).

Des réunions d’information sont organisées au collège conformément aux textes réglementaires. Les professeurs reçoivent les parents sur rendez-vous pris au moyen du carnet de correspondance ou par lettre adressée au collège. Des rendez-vous peuvent être pris au secrétariat par téléphone (01-47-06-42-54) ou par lettre.

Les parents sont priés de signaler immédiatement à l’administration tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone (domicile ou travail) ainsi que toute modification de leur état civil ou de leur situation familiale.

Toute lettre adressée à l’administration doit porter en haut à gauche le nom et la classe de l’élève.

L’accès au collège est interdit à toute personne étrangère au service.

Les visiteurs sont priés de s’adresser à l’agent d’accueil du collège qui les dirige vers les bureaux désirés

CHAPITRE 7 : Règlement de la demi-pension

Les élèves sont soit externes soit demi-pensionnaires à l’année. L’inscription à la demi-pension est annuelle. La qualité de demi-pensionnaire d’un élève n’est reconnue qu’après réception par l’intendance du formulaire d’inscription indiquant les modalités financières et d’accès au self. Tout à fait exceptionnellement, sur présentation d’un certificat médical de longue durée ou suite à une situation particulière présentée au chef d’établissement, un élève peut être autorisé à changer de régime au début du trimestre seulement. Aucune autorisation ponctuelle d’absence de la demi-pension ne peut être accordée. En cas de problème grave, le parent vient chercher l’élève avant le repas avec décharge de responsabilité.

Il sera attribué une carte donnant accès au self (valable toute la scolarité au collège). Cette carte doit obligatoirement être présenté à chaque repas. En cas de perte, de détérioration ou de vol, elle devra être rachetée pour un montant voté en CA.

L’accès à la demi-pension est autorisée de 12H00 à 13h15.Les élèves demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à quitter le collège entre 12h et 13h15 sauf le mercredi si les parents les y autorisent (autorisation cochée au dos du carnet). Cette autorisation n’entraîne pas de déduction sur le forfait demi-pension.

Les repas doivent se dérouler dans le calme. Tout élève qui ne respecterait pas ce règlement pourra être sanctionné, sanction pouvant aller jusqu’à une exclusion temporaire ou définitive de la demi- pension.

Un élève de 6^ème demi-pensionnaire peut demander un casier personnel à la Vie Scolaire. Il devra fournir un cadenas et gérer correctement le casier ; en cas de problème, le casier pourra lui être retiré. Les casiers ne doivent pas être prêtés. Un élève externe peut déjeuner au ticket lorsqu’il participe à une activité de 12h à 13h30 ou à titre exceptionnel avec une autorisation des parents. Si tel est le cas, il est alors soumis aux mêmes règles d’entrée et de sortie du collège que les demi-pensionnaires.

Un élève ne peut bénéficier d’une remise d’ordre (remboursement) qu’en cas d’absence justifiée de plus de deux semaines consécutives.

CHAPITRE 8 : départ définitif du collège.

 Si un élève quitte définitivement le collège, le responsable légal doit se présenter au secrétariat afin que soit établi un exeat (certificat de sortie ), celui-ci ne sera rempli que si les manuels scolaires sont rendus ainsi que les livres empruntés au CDI. L’élève demi-pensionnaire devra s’être acquitté du montant de la demi-pension.

 CHAPITRE 9 :   Charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédia.

Cette charte s’applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, susceptible d’accéder aux postes informatiques du collège. Pour des activités liées à l’enseignement, les élèves peuvent utiliser les ordinateurs en salle de technologie, au CDI, en salle informatique, sous la responsabilité d’un adulte dans un but pédagogique et éducatif.
Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s’engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des ordinateurs.
Elle est intégrée au règlement intérieur.
Le chef d’établissement veille au bon respect de la présente charte dans l’établissement. Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l’éducation Nationale.

Respect de la législation

Sont interdits et pénalement sanctionnés :

• Le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui ; la diffamation et l’injure
• Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques.
• Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie…) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ;
  – les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde).
  – la contrefaçon.

Usages du réseau Internet

L’usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Education Nationale.
Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.
Pour des raisons de sécurité, afin d’éviter que les élèves n’aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d’un adulte.

Contrôles
Le collège se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la Charte, et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction et notamment si l’utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite.
Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment.
Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Production de documents

Les documents diffusés sur l’Internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier :

• Respect de la loi sur les informations nominatives.
• Respect de la neutralité et de la laïcité de l’Education Nationale.
• Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite.
• Le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental.
• Respect du code de la propriété intellectuelle.
• Toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre) est interdite.

En cas de production de documents sur l’Internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.

Pour des documents sans mention de copyright et provenant d’autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale : “ Ce document est issu de l’Internet sans mention de source. S’il est soumis à copyright, merci de nous en informer. ”

Le chef d’établissement est responsable de l’information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer avec les membres de l’équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif.
Il est responsable de l’emploi des ressources informatiques dont il a l’usage.
Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale.
En particulier il s’engage à :

• à n’utiliser le service, et notamment les listes d’adresses, que pour un objectif       pédagogique et éducatif. Il s’engage en particulier à ne pas stocker, émettre ou faire suivre des documents à caractère violent, pornographique, diffamatoire ou injurieux. Il s’engage à ne pas procéder à du harcèlement.
• garder confidentiel son mot de passe personnel et à ne pas s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur.
• respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique).
• ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources.
• ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres).
• ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l’établissement
• ne pas modifier la configuration des machines.
• ne pas lire, modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement.
• ne pas effectuer de copies de logiciels ou cd commerciaux.
• ne pas effectuer de téléchargements illégaux.
• à n’imprimer un document que sous le contrôle d’un enseignant ou de l’administrateur.

Il accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

Sanctions
La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.

Droits des utilisateurs

L’accès aux services proposés ne peut se faire qu’après acceptation de la charte, s’agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature de la charte par les parents ou le représentant légal de l’élève.

L’élève s’engage à garder confidentiel son mot de passe et à ne pas s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur.

Le règlement intérieur a été adopté lors du conseil d’administration du 05 mai 2011 pour l’application durant l’année scolaire 2011/2012.